Le versement de la participation

08/09/2015

Les salariés peuvent verser les sommes qui leur sont dues au titre de la participation financière dans le plan d’épargne d’entreprise.

Tous les accords de participation, à l’exception de ceux mis en place dans les Scop, doivent prévoir cette possibilité.

L’affectation au plan d’épargne d’entreprise, des droits à participation du salarié, ouvre droit à l’abondement de l’entreprise.

Les sommes transférées à l’issue de la période de blocage de la participation vers le PEE ne donnent pas lieu à abondement de l’entreprise. Elles ne sont pas bloquées.

Scop :

Société coopérative et participative ou société coopérative ouvrière de production. La SCOP est une société commerciale par actions dont la particularité est d'être gérée et dirigée collectivement par les salariés associés (créateurs ou repreneurs) qui en détiennent la majorité du capital.

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.