Les versements par le salarié

18/11/2015

Le Perco a vocation à recevoir des contributions monétaires en provenance du salarié (versements libres, intéressement, participation…) et de l’employeur (versement initial, abondement).

Les sommes ainsi épargnées bénéficient de l’exonération.

Les sommes versées par le salarié peuvent provenir des sources suivantes :

  • versements volontaires et intéressement (dans la limite de 25 % de la rémunération annuelle),
  • participation aux résultats de l’entreprise,
  • compte épargne-temps (CET),
  • sommes correspondant à des jours de repos non pris au-delà de la 4e semaine de congés payés (dans la limite de 10 jours par an).

Bon à savoir

En l’absence de CET dans l’entreprise, le salarié peut, dans la limite de 10 jours par an, verser sur le Perco les sommes correspondant à des jours de repos non pris.
Les jours de congé ainsi investis dans le Perco, à la demande du salarié, le sont pour la valeur de l’indemnité de congés payés.
Les sommes correspondantes ne sont pas prises en compte dans l’appréciation du plafond annuel de versement individuel de 25 %.
Seuls les congés excédant 24 jours ouvrables peuvent être affectés dans un CET ou un Perco.
Ces sommes n’étant pas exclues de l’assiette des cotisations sociales, elles ne sont pas assujetties au forfait social.

 

PEI :

Plan d’épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.