Contenu des règlements

08/09/2015

Il faut entendre par règlement tout document, quelle que soit sa dénomination, établi unilatéralement par l’employeur ou négocié, qui pose les règles d’un PEE.

Les règlements des PEE doivent notamment prévoir les clauses suivantes :

  • le champ d’application du plan (liste des entreprises, secteurs concernés) ;
  • la durée pour laquelle il a été établi (durée déterminée ou indéterminée) et les conditions dans lesquelles il peut être révisé ;
  • les salariés bénéficiaires et en particulier les conditions d’ancienneté éventuellement requises ;
  • les différentes sources d’alimentation du plan doivent être indiquées clairement (modalités de l’aide de l’entreprise ainsi, possibilité d’abonder l’intéressement après le départ de l’entreprise) ;
  • possibilité d’affecter la participation financière ;
  • les différentes formules de placement ;
  • les modalités de l’information des salariés.

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.