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L’épargne salariale
SOMMAIRE
  • L’intéressement des salariés
  • La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
  • Les plans d’épargne
    • Les principales caractéristiques des plans d’épargne
    • Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
      • L’accord relatif au PEE
      • L’accord relatif au PEI
      • L’accord relatif au Perco
    • Les bénéficiaires de l’épargne salariale
    • Les modes d’alimentation du plan d’épargne entreprise (PEE)
    • Les modes d’alimentation du Perco
    • Le déblocage anticipé et le départ de l’entreprise
    • Quel régime social pour l’abondement de l'employeur ?

Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale

Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être mis en place selon différentes procédures entrainant chacune un formalisme particulier.

Principaux textes
  • Articles L3331-1 à L3335-2 code du travail
  • Articles R3331-1 à D3335-3 code du travail

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