Les conditions de mise en place d’un dispositif d’épargne salariale
Les dispositifs d’épargne salariale peuvent être mis en place selon différentes procédures entrainant chacune un formalisme particulier.
-
- Entreprise
- Employeur du secteur des services à la personne
- Administration et collectivité territoriale
- Artiste du spectacle, mannequin
- Entreprise du secteur pharmaceutique
- Taxe de solidarité additionnelle
- Employeur du secteur des IEG
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
- Employeur de l'Outre-mer
- Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- Découvrir l'Urssaf
-
Employeur
- Entreprise
- Employeur du secteur des services à la personne
- Administration et collectivité territoriale
- Artiste du spectacle, mannequin
- Entreprise du secteur pharmaceutique
- Taxe de solidarité additionnelle
- Employeur du secteur des IEG
- Obligation d’emploi des travailleurs handicapés
- Contribution sociale de solidarité des sociétés
- Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage
- Employeur de l'Outre-mer
- Cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco
- Indépendant
- Particulier
- Découvrir l'Urssaf
Principaux textes