Les plans d’épargne

08/09/2015

Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme collectif d’épargne ouvrant aux salariés (sous certaines conditions, tenant à l’effectif de l’entreprise, à ses dirigeants…), la faculté de participer à la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières avec l’aide de son employeur.

La particularité de l’épargne salariale repose sur le fait que :

  • les sommes qui alimentent ces dispositifs et les intérêts qu’elles produisent bénéficient d’exonérations fiscales et sociales, sous condition de blocage de ces sommes avec leurs intérêts pendant au moins cinq ans ;
  • les versements qu’effectuent les adhérents peuvent, le cas échéant, être majorés (abondés) par l’entreprise selon une règle établie à l’avance sous la même condition de blocage ;
  • les plans d’épargne d’entreprise (PEE) peuvent également servir de mode de gestion de la participation. A cet effet, les entreprises de plus de 50 salariés, qui doivent obligatoirement se doter d’un accord de participation, doivent disposer d’un plan d’épargne salariale (PEE, PEI et/ou Perco). Pour les autres entreprises, les plans d’épargne salariale sont facultatifs.

Outre le PEE, il existe différentes formes d’épargne salariale :

  • lorsque ce plan est créé en commun entre entreprises ne constituant pas un groupe, il s’agit d’un plan d’épargne interentreprises (PEI) ;
  • le plan d’épargne d’entreprise peut également être mis en place au sein d’un groupe d’entreprises. Il s’intitule alors plan d’épargne de groupe (PEG) ;
  • le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) est un plan d’épargne salariale dans lequel les sommes ou valeurs sont bloquées jusqu’au départ à la retraite.

En règle générale, les règles applicables aux PEE sont applicables au plan d’épargne interentreprises (PEI), au plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).

PEE :

Plan d'épargne entreprise. Le PEE est un système d'épargne collectif ouvrant aux salariés de l'entreprise la faculté de participer, avec l'aide de celle-ci, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières. Les sommes qui l'alimentent et les intérêts qu'elles produisent bénéficient, sous conditions, d'exonérations fiscales et sociales.

PEI :

Plan d’épargne interentreprises. Le PEI est un plan d'épargne salariale commun à plusieurs entreprises. Il permet, en mutualisant le coût de mise en place et de fonctionnement du plan d'épargne, l'accès des salariés des petites et moyennes entreprises à cette forme d'épargne salariale.

Perco :

Plan d'épargne retraite collectif. Ce cadre remplace le plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR). Le Perco est une épargne retraite complémentaire des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il permet à ses adhérents de constituer, avec l'aide de l'entreprise, une épargne accessible au moment de la retraite sous forme de rente ou, si l'accord collectif le prévoit, sous forme de capital, dans des conditions avantageuses (exonérations sociales et fiscales).