La suspension du contrat de travail

08/09/2015

Les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire si leur bénéfice est maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une période de maladie, de maternité ou d’accident au titre de laquelle ils bénéficient :

  • soit d'un maintien, total ou partiel, de salaire ;
  • soit d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (mutuelle, institution de prévoyance).

Sauf dans les cas où le régime prévoit un maintien de la garantie à titre gratuit :

  • l’employeur doit continuer à verser la contribution patronale pendant la période de maintien dans le régime de protection sociale complémentaire du salarié absent ;
  • de même, la part salariale de la contribution reste également due.

Lorsque le contrat est suspendu sans maintien de salaire, chaque régime est libre d’organiser le maintien ou non des salariés non indemnisés et le maintien éventuel de la contribution de l’employeur.