La suspension du contrat de travail

Les garanties mises en place conservent leur caractère collectif et obligatoire si leur bénéfice est maintenu au profit des salariés dont le contrat de travail est suspendu pour une période de maladie, de maternité, d’accident ou d'activité partielle au titre de laquelle ils bénéficient :

  • soit d'un maintien, total ou partiel, de salaire ;
  • soit d'indemnités journalières complémentaires financées au moins pour partie par l'employeur, qu'elles soient versées directement par l'employeur ou pour son compte par l'intermédiaire d'un tiers (mutuelle, institution de prévoyance) ;
  • soit de revenu de remplacement.

Lorsque l’employeur verse au salarié un revenu d’activité ou de remplacement pendant la période de suspension du contrat de travail, le caractère collectif est respecté et il pourra bénéficier de l’exonération de cotisations sociales.
 

  • L’employeur doit continuer à verser la contribution patronale pendant la période de maintien dans le régime de protection sociale complémentaire du salarié absent.

De même, la part salariale de la contribution reste également due.
 

  • Le régime peut également prévoir un maintien de la garantie à titre gratuit sans remettre en cause le caractère collectif.

Lorsque le contrat est suspendu sans maintien de salaire, chaque régime est libre d’organiser le maintien ou non des salariés non indemnisés et le maintien éventuel de la contribution de l’employeur.

Il est également possible d’opter pour une répartition du financement plus favorable pour le salarié dont le contrat de travail est suspendu, sans remise en cause du caractère collectif .

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.