Les catégories objectives

08/09/2015

Lorsque le régime ne couvre pas directement l’ensemble des salariés, l'employeur peut utiliser un ou plusieurs des cinq critères suivants permettant de définir une catégorie objective.

Il faut que la catégorie définie couvre tous les salariés que leur activité professionnelle place dans une situation identique.

Retrouvez les critères permettant de définir une catégorie objective en cliquant ici.

Bon à savoir

Ces cinq critères limitatifs permettant de constituer des catégories « objectives » de salariés, peuvent être combinés entre eux :

  • à la fois pour être « panachés »,
  • et pour être appliqués de manière alternative,
dès lors qu'ils sont tous compatibles avec la garantie concernée.