11/05/2020

L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par les établissements de chaque entreprise.

Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne

A compter de 2021, dans le cadre du transfert de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au réseau des Urssaf, 3 nouveaux effectifs seront calculés par l’Urssaf :

  • l’EMA OETH correspond à l'EMA de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
  • l'EMA BOETH correspond à l'EMA des bénéficiaires de l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés ;
  • l'EMA ECAP correspond à l'EMA des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières.

La gestion de ces effectifs aura une incidence directe sur le niveau de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le montant de la contribution et le calcul des plafonds de déductions.

Afin d’expliquer le décompte du calcul des effectifs opéré par l’Urssaf nous mettons à votre disposition les règles de gestion utilisées pour ce calcul ainsi qu’une foire aux questions sur les consignes de déclaration des effectifs en DSN.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.