L’effectif moyen annuel (EMA), est dorénavant calculé par l’Urssaf à partir des informations contenues dans les DSN déposées par les établissements de chaque entreprise.

Actuellement, les effectifs moyens mensuels et annuels sont mis à disposition des déclarants sur le compte Urssaf en ligne

Depuis 2021, dans le cadre du transfert de la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au réseau des Urssaf, 3 effectifs sont calculés par l’Urssaf :

• l’EMA OETH correspond à l'EMA de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ;
• l'EMA BOETH correspond à l'EMA des bénéficiaires de l'obligation d'emplois des travailleurs handicapés ;
• l'EMA ECAP correspond à l'EMA des emplois exigeant des conditions d'aptitudes particulières.

La gestion de ces effectifs aura une incidence directe sur le niveau de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, le montant de la contribution et le calcul des plafonds de déductions.

• l'EMA CSA correspond à l'effectif moyen annuel spécifique participant à la détermination du taux d’alternants (dénominateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
• l'EMA CFIP correspond à l'effectif moyen annuel des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) participant à la détermination du taux d’alternants (numérateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Ces deux effectifs permettent de calculer le ratio d'alternants (EMA CFIP/EMA CSA) de l'entreprise qui détermine le taux à appliquer à l'assiette pour le calcul du montant de la CSA.

Afin d’expliquer le décompte du calcul des effectifs opéré par l’Urssaf nous mettons à votre disposition les règles de gestion utilisées pour ce calcul ainsi qu’une foire aux questions sur les consignes de déclaration des effectifs en DSN.