Assiette CSG-CRDS
La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.
À la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.
Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée par les Urssaf sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine.
Le produit de la CSG est reversé à la Cnam et à la Cnaf, il finance également le fonds de solidarité vieillesse
La CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les deux conditions suivantes :
- ils sont domiciliés fiscalement en France ;
- ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition d’en apporter la preuve (justificatif fiscal ou carte d’assuré social).
La base de calcul CSG-CRDS
La base de calcul de ces deux contributions est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale.
La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :
- les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire ;
- les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux ;
- les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.
Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient certaines professions ne sont pas applicables pour le calcul de la CSG et de la CRDS. Les employeurs doivent asseoir ces contributions sur le salaire avant déduction forfaitaire.
La CSG et la CRDS sont également dues sur les revenus de remplacement :
- les pensions de retraite et d’invalidité ;
- les allocations de chômage et de préretraite.
Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.
Déduction pour frais professionnels
Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.
La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.
Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.
Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.
Certains revenus ne bénéficient pas de l’abattement de CSG-CRDS.
Pour en savoir plus
Retrouvez plus en détails les modalités de calcul de la CSG-CRDS sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.