Assiette CSG-CRDS

08/09/2015

La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

A la différence des cotisations sociales qui ne portent que sur les revenus d’activité, la CSG concerne, outre les revenus d’activité et de remplacement (allocations chômage, indemnités journalières…), les revenus du patrimoine, les produits de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux.

Elle est prélevée à la source sur la plupart des revenus. Elle est recouvrée par les Urssaf sur les revenus d’activité et par l’administration fiscale sur les revenus du patrimoine.

Le produit de la CSG est reversé à la Cnam et à la Cnaf, il finance également le fonds de solidarité vieillesse

La CSG et la CRDS sont dues par tous les salariés remplissant les deux conditions suivantes :

  • ils sont domiciliés fiscalement en France,
  • ils sont à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Si l’un des deux critères n’est pas rempli, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, à la condition d’en apporter la preuve (justificatif fiscal ou carte d’assuré social).

La base de calcul CSG-CRDS

La base de calcul de ces deux contributions est plus large que celle des cotisations de Sécurité sociale.

La CSG et la CRDS sont calculées sur tous les éléments soumis à cotisations de Sécurité sociale ainsi que sur les éléments ci-dessous :

  • les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, autres que celles versées aux régimes obligatoires de retraite complémentaire,
  • les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux,
  • les primes liées à la participation et à l’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise.

Les déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels dont bénéficient certaines professions ne sont pas applicables pour le calcul de la CSG et de la CRDS. Les employeurs doivent asseoir ces contributions sur le salaire avant déduction forfaitaire.

La CSG et la CRDS sont également dues sur les revenus de remplacement :

  • les pensions de retraite et d’invalidité,
  • les allocations de chômage et de préretraite.

Les allocations de chômage et de préretraite, ainsi que les pensions de retraite et d’invalidité peuvent être exonérées de CSG-CRDS ou soumises à un taux réduit selon les ressources du bénéficiaire.

Déduction pour frais professionnels

Pour le calcul de la CSG-CRDS, un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est applicable.

La CSG et la CRDS sont donc calculées sur 98,25 % des revenus entrant dans le champ de l’abattement, notamment les salaires et primes attachées aux salaires ou les allocations de chômage.

Cet abattement est applicable à la fraction de la rémunération qui ne dépasse pas 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

Cet abattement n’est pas applicable lorsque les cotisations sont calculées sur des bases forfaitaires.

Certains revenus ne bénéficient pas de l’abattement de CSG-CRDS.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cnam :

Caisse nationale d’assurance maladie. La CNAM pilote le réseau des Cpam. Elle participe à la définition de la politique de l'assurance maladie au niveau national et assure la réalisation des accords conventionnels de l'Uncam avec les syndicats des différentes professions de santé, dont le parcours de soins coordonnés.

Cnaf :

Caisse nationale d'allocations familiales. La Cnaf a notamment pour rôle d'assurer le financement de l'ensemble des régimes de prestations familiales ; de gérer un fonds d'action sanitaire et sociale, d'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations familiales et sur la gestion de leur patrimoine immobilier ; …

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.