Exemples de calcul pour 2019

10/02/2020

Cas 1

Une aide à domicile sous contrat à durée indéterminée perçoit 1 700 € brut par mois en janvier 2019 pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.
Elle n’a effectué son travail qu’auprès de personnes titulaires de l’APA.

Calcul du coefficient :
1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 151,67 - 1) = 0,4162
            0,4                        1 700

1,2 x 0,3214* x (1,6 x 1 521,25 – 1) = 0,4162
            0,4                   1 700

1,2 x 0,3214* x 0,4317 = 0,42 limité à 0,3214
           0,4

Montant de l’exonération : 1 700 X 0,3214 = 546,38 €.
* Valeur « T » 2019

Cas 2

Une aide à domicile sous contrat à durée indéterminée perçoit 1 900 € par mois pour un temps complet dans une structure de droit privé employant 10 salariés.
Elle n’a effectué son travail qu’auprès de personnes titulaires de l’APA.

Calcul du coefficient :
1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 151,67 - 1) = 0,2709
            0,4                        1 900

1,2 x 0,3214* x (1,6 x 1 521,25 – 1) = 0,2709
            0,4                  1 900

1,2 x 0,3214* x 0,2810 = 0,2709
            0,4

Montant de l’exonération : 1 900 X 0, 2709 = 514,71 €.
* Valeur « T » 2019

Cas 3

Une aide à domicile sous contrat à durée indéterminée travaillant dans une structure de droit privé employant 10 salariés perçoit 1 100 € par mois, pour 100 heures de travail réparties comme suit :

  • 50 heures de garde d’enfant à domicile (l’enfant n’ouvre pas droit à la prestation de compensation) ;
  • 50 heures d’aide à domicile chez une personne titulaire de l’APA.

L’exonération aide à domicile s’applique sur la base de : 1 100 € x 50/100 = 550 €.
L’exonération générale de charges pourra s’appliquer sur les 550 € correspondant aux 50 heures non éligibles à l’exonération aide à domicile.

Calcul du coefficient :
1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 50 - 1) = 0,4425
            0,4                    1 100

1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 50 h -1)   
           0,4                        550

1,2 x 0,8035 x 0,4589 = 0,44 limité à 0,3214

Montant de l’exonération : 550 x 0,3214 = 176,77 €.
* Valeur « T » 2019

Cas 4

Une aide à domicile perçoit une rémunération de 1 300 € par mois pour :

  • 40 heures de garde d’enfant à domicile (hors exonération AAD) ;
  • 60 heures chez une personne titulaire de l’APA ;
  • 20 heures de réunions et temps de formation.

L’exonération aide à domicile portera sur la rémunération suivante 1 300 € x (60 h + (20 h x 60 h / 100 h)) / 120 h = 780 €)

Calcul du coefficient :
1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 72 - 1) = 0,4642
            0,4                      780

1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 72 – 1)
            0,4                      780

1,2 x 0,8035 x 0,4813 = 0,46 limité à 0,3214

Montant de l’exonération : 780 x 0,3214 = 250,69 €.
* Valeur « T » 2019

Cas 5

Une aide à domicile perçoit une rémunération de 1 600 € par mois pour :

  • 40 heures de garde d’enfant à domicile (donc hors exonération AAD) ;
  • 60 heures chez une personne titulaire de l’APA ;
  • 30 heures de secrétariat ;
  • 21 heures de réunions et temps de formation.

L’exonération s’applique sur la base de :

  • 60 h (personne titulaire de l’APA) ;
  • 21h (heures périphériques) x 60 (heures auprès publics fragiles) /100 (heures totales d’intervention) = 12,60 h. Soit 72,60 h.

L’exonération aide à domicile portera sur la rémunération suivante 1 600 € x 72,60 / 151 = 769,27 €.
Les heures de secrétariat ne correspondant pas à du temps d’intervention ne sont pas prises en compte dans la base de l’exonération.

Calcul du coefficient :
1,2 x 0,3214* x (1,6 x 10,03 x 72,60 – 1)
            0,4                     769,27

1,2 x 0,8035 x 0,5145 = 0,4961 limité à 0,3214

Montant de l’exonération : 769,27 x 0,3214 = 247,24 €;
* Valeur « T » 2019

Cas 6 : exonération plafonnée pour les personnes de plus de 70 ans

Rappel : dans le cas d’interventions accomplies chez des personnes âgées de plus de 70 ans, l’exonération « aide à domicile » est applicable dans la limite du plafond de 65 Smic horaire par mois applicable utilisateur par utilisateur (ou foyer d’utilisateurs).

Au 1er janvier 2019, le montant du smic horaire est fixé à 10,03 €.

Une aide à domicile perçoit au titre du mois de janvier 2019, une rémunération globale de 1 550 € pour 150 heures de travail.
Au cours de ce mois, elle effectue :

  • 30 heures chez une personne de plus de 70 ans ;
  • 70 heures chez une autre personne de plus de 70 ans ;
  • 40 heures chez une personne titulaire de l’allocation personnalisée d’autonomie ;
  • 10 heures pour une garde d’enfant ouvrant droit à la prestation de compensation.

Le seuil d'exonération applicable pour les prestations effectuées chez les personnes de plus de 70 ans est égal à 65 x 10,03 € = 651,95 €.

Au titre de la première intervention, le prorata est égal à : 1 550 € x 30 h/150 h = 310 €.
Le montant obtenu est inférieur au seuil d’exonération applicable soit 65 x 10,03 € = 651,95 €.

Au titre de la deuxième intervention, le prorata est égal à : 1 550 € x 70 h/150 h = 723,33 €.
Le montant obtenu étant supérieur au seuil d’exonération applicable, la rémunération est exonérée à hauteur de 651,95 €.

Au titre des troisième et quatrième interventions, le prorata est égal : 1 550 € x 50 h / 150 h = 516,67 €.
Par suite, la rémunération allouée à l’aide à domicile est exonérée à hauteur de 1 478,62 € (310 € + 651,95 € + 516,67 €).

APA :

Allocation personnalisée d'autonomie. L’APA est une aide sociale, non soumise à condition de ressources, remplaçant la prestation spécifique dépendance (PSD), destinée aux personnes de plus de 60 ans, dépendantes, et résidant de façon stable et régulière en France.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.