Calcul de l’exonération

10/02/2020

L’exonération est calculée par application de la formule suivante :

Total des revenus d’activité x nombre d’heures d’aide à domicile effectué / nombre total d’heures effectuées
 

  • Les revenus d'activité correspondent aux seules activités ouvrant droit à l’exonération tels qu'ils sont pris en compte pour la détermination de l'assiette des cotisations.
  • Les rémunérations annexes (formations, réunions, congés, déplacements) sont exonérées au prorata du nombre d’heures d’aide à domicile effectuées auprès du public fragile.
  • Ainsi, si sur un mois, le salarié effectue des heures d’intervention auprès de publics fragiles et de publics non fragiles, ainsi que des heures périphériques (formation, réunions, congés, déplacement), les heures périphériques sont exonérées au prorata du nombre d’heures d’aide à domicile effectuées auprès du public fragile.

Rémunération ouvrant droit à exonération

Les heures de secrétariat ne peuvent pas bénéficier de l’exonération « aide à domicile ».

En cas d’heures périphériques, la rémunération sur laquelle est calculée l’exonération doit être déterminée de la façon suivante :

Rémunération brute mensuelle x (Nombre d’heures mensuelles public fragile + (heures périphériques au sein du nombre d’heures public fragile) /nombre d’heures d’intervention auprès de tous publics)) / nombre d’heures total 

Rémunération brute mensuelle = rémunération de l’ensemble des heures effectuées par un salarié au cours d’un même mois y compris les heures consacrées à la formation, réunion, congés...

Nombre d’heures mensuelles public bénéficiaire = nombre d’heures d’intervention hors heures périphériques auprès du public bénéficiaire, soit du public fragile (réunions, déplacements, formations, congés).

Nombre d’heures total = nombre total d’heures d’intervention par mois, y compris heures périphériques (réunions, déplacements, formations, congés, télétravail).

Lorsque l’aide à domicile n’a effectué aucune heure de travail au cours du mois considéré (prise de congés payés pendant tout le mois, absence pour maladie, maternité) et qu’il y a maintien total ou partiel de la rémunération, l’exonération est applicable au prorata du nombre d’heures d’aide à domicile réalisées chez les personnes concernées, retenu pour le mois civil précédent.

A noter

Lorsque les prestations sont effectuées auprès de personnes âgées d'au moins 70 ans, l'assiette exonérée est limitée à un plafond mensuel de rémunération fixé pour l'ensemble du foyer à 65 fois la valeur du Smic horaire en vigueur au premier jour du mois considéré

 

Le calcul de l’exonération dégressive

L’exonération aide à domicile pour les employeurs privés est dégressive :

  • Lorsque la rémunération est inférieure au Smic majoré de 20 %, le montant de l’exonération est égal au montant des cotisations et contributions entrant dans le champ de l'exonération.
    Aucun calcul n'est nécessaire ;
  • lorsque la rémunération est supérieure ou égale au Smic majoré de 20 %, l'exonération est égale au produit de la rémunération annuelle brute versée au salarié, par un coefficient déterminé pour tenir compte de l’encadrement de la dégressivité dans son seuil minimum de 1,2 Smic et son seuil maximum de 1,6 Smic ;
  • lorsque la rémunération est égale au salaire minimum de croissance annuel majoré de 60% l’exonération est nulle.

Le calcul de l’exonération dégressive se fait en deux temps :

1) Détermination d’un coefficient par application de la formule suivante :
      1,2 x T/0,4 x (1,6 x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1)

Au 1er janvier 2020, la valeur de « T » est de :

  • 0,3205 pour les employeurs de moins de 50 salariés ;
  • 0,3245 pour les employeurs de plus de 50 salariés.

Au 1er janvier 2019, la valeur de « T » était de :

  • 0,3214 pour les employeurs occupant moins de 20 salariés ;
  • 0,3254 pour les autres employeurs.

2) Détermination du montant de l’exonération :
Le montant de l’exonération est déterminé en multipliant la rémunération éligible par le coefficient.

Périodicité de calcul de l'exonération

Il s’agit d'une exonération annuelle. Toutefois, l'exonération peut être calculée au mois et faire l'objet d'une régularisation annuelle ou progressive.

La formule du coefficient est donc la suivante :
1,2 x T/0,4 x (1,6 x Smic calculé pour un mois / rémunération mensuelle brute – 1)

Important

Il convient de proratiser la valeur du Smic dans plusieurs cas, notamment si le salarié est à temps partiel ou si toutes les heures qu'il effectue ne sont pas des heures dites d'aide à domicile.

 

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.