Modalités déclaratives

01/01/2019

La rémunération des personnes embauchées en CDDI dans un atelier ou chantier d’insertion est à déclarer au moyen des codes types de personnel suivants :

  • CTP 100 : RG cas général ;
  • CTP 668 : Réduction générale étendue.

La cotisation salariale maladie supplémentaire Alsace-Moselle est à déclarer sous le CTP 381.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).

RG :

Le régime général (ou RG) apporte une couverture sociale aux travailleurs salariés du secteur privé. Il les prend en charge au titre des risques maladie, famille, retraite, accident du travail et maladie professionnelle. Le RG a progressivement été amené à intégrer dans sa couverture des populations qui ne sont pas salariées du secteur privé, comme les étudiants, les chômeurs ou les agents contractuels de l’État.