01/01/2019

Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) sont créés et « portés » par :

  • une commune,
  • un département,
  • un établissement public de coopération intercommunale,
  • un centre communal ou intercommunal d’action sociale (CCAS ou CIAS),
  • un syndicat mixte,
  • un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’Etat,
  • une chambre départementale d’agriculture,
  • un organisme de droit privé à but non lucratif (une association par exemple),
  • et l’Office national des forêts.

Les ACI peuvent être organisés ponctuellement (chantier de rénovation de bâtiment par exemple) ou de manière permanente.

Ils peuvent agir dans l’ensemble des secteurs d’activité dès lors que les avantages et aides octroyés par l’Etat ne créent pas de concurrence déloyale et que les emplois ainsi créés ne se substituent pas à des emplois privés ou publics existants.

C’est la structure porteuse qui est conventionnée par l’Etat en tant qu’atelier et chantier d’insertion. Le conventionnement constitue une condition préalable pour bénéficier, le cas échéant, de l’aide de l’Etat.

Les ateliers et chantiers d’insertion peuvent conclure avec les personnes en difficulté sociale et professionnelle qu’elles recrutent des contrats à durée déterminée d’insertion (CDDI).

La durée de ce contrat est au minimum de 4 mois, sauf pour les personnes ayant fait l’objet d’une condamnation et bénéficiant d’un aménagement de peine et peut aller jusqu’à 24 mois maximum (sauf dérogations).
La durée de travail du salarié ne peut être inférieure à 20 heures par semaine. Elle peut varier sur tout ou partie de la période couverte par le contrat, sans dépasser 35 heures.

Les salariés en insertion perçoivent une rémunération horaire au moins égale au Smic.

CCAS :

Centre communal d’action sociale. Etablissement public communal. Il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux en matière d'aide sociale légale (instruction des demandes d'aide médicale, RSA, aide aux personnes âgées...) et facultative (secours d'urgence, colis alimentaires…) ; et d'action sociale (gestion des équipements, des services et de leur personnel).

CIAS :

Centre intercommunal d'action sociale. Etablissement public administratif intercommunal permettant aux communes qui le souhaitent, de se regrouper pour mener des actions sociales concertées sur un territoire d'intervention et grâce à des moyens plus importants. Voir CCAS.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.