Modalités déclaratives

19/07/2019

Date de paiement des cotisations

Quel que soit son effectif, l’association intermédiaire est autorisée à régler les cotisations de Sécurité sociale, trimestriellement (le 15 du mois suivant la fin de chaque trimestre civil).

A compter des périodes d’emploi postérieures au 1er juillet 2019, les associations intermédiaires dont l'effectif est d'au moins 11 salariés sont désormais tenues de cotiser mensuellement.

Les associations intermédiaires de moins de 11 salariés peuvent opter pour le paiement trimestriel des cotisations avant le 31 décembre de l’année N pour une application au 1er janvier de l’année N+1.

Codes types de personnel applicables au 1er janvier 2019

L’intégralité de la rémunération est à déclarer sur le CTP 370 associations intermédiaires.

La réduction générale de cotisations étendue doit être déclarée sur le CTP 668 pour les salariés mis à disposition et 671 pour les salariés permanents.

La cotisation salariale maladie supplémentaire Alsace-Moselle est à déclarer sous le CTP 381.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).