Contrat de travail entre l’association intermédiaire et le salarié

04/04/2016

Dans le cadre de ce dispositif, deux contrats sont conclus :

  • un contrat de travail entre l’association intermédiaire et son salarié,
  • et un contrat de mise à disposition entre l’association intermédiaire et l’utilisateur chez lequel le salarié exerce son activité. La durée totale de mise à disposition d’un même salarié dans une entreprise ne peut excéder 480 heures sur une période de 24 mois suivant la date de première mise à disposition.
    Cette limite n’est pas applicable en cas de mise à disposition auprès d’un particulier, d’une association ou d’une collectivité territoriale.
    Ainsi, un salarié pourra travailler 480 heures dans une ou plusieurs entreprises puis être occupé chez un particulier employeur.

La mise à disposition de personnes est interdite dans les établissements ayant procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant cette mise à disposition.