Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE)

01/01/2019

Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) sont composées :

  • des associations intermédiaires (AI),
  • des entreprises d’insertion (EI),
  • des entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI),
  • des ateliers et chantiers d’insertion (ACI).

Ces structures ont pour but de favoriser l’insertion professionnelle de personnes rencontrant des difficultés d’accès à l’emploi. Elles embauchent ces personnes sous contrat à durée déterminée (CDD d’usage ou CDD d’insertion (CDDI)) ou, plus exceptionnellement sous contrat à durée indéterminée à temps partiel (dans les associations intermédiaires uniquement).

Elles font l’objet d’un conventionnement pluriannuel (pour une durée maximale de 3 ans) avec l’Etat, Pôle emploi dans certains cas (association intermédiaire qui souhaite mettre des salariés à la disposition d’entreprises privées pour une tâche précise et temporaire de plus de 16 heures) et tous co-financeurs des aides au poste d’insertion.

Le financement de ces structures s’articule autour d’une aide au poste comprenant un montant socle et un montant modulé.

Les exonérations spécifiques de cotisations patronales attachées aux associations intermédiaires et aux chantiers d’insertion sont supprimées au 1er janvier 2019 au bénéfice de la réduction générale de cotisations étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et d’assurance chômage.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.