Établissements concernés

Sont visés par l’exonération :

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale

Ces centres, publics ou privés, accueillent notamment les personnes et les familles qui connaissent de graves difficultés économiques, familiales, de logement, de santé ou d’insertion, en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Ils peuvent accueillir également les étrangers s’étant vu reconnaître la qualité de réfugié ou accorder le bénéfice de la protection subsidiaire et du droit d’asile. Il s’agit alors de « centres provisoires d’hébergement ».

Les centres d’hébergement et de réinsertion sociale peuvent organiser des actions ayant pour objet l’adaptation à la vie active par l’apprentissage ou le réapprentissage des règles nécessaires à l’exercice d’une activité professionnelle. Ces actions s’adressent à des personnes qui ne sont pas en mesure d’effectuer un travail régulier en raison d’un cumul de difficultés sociales, professionnelles ou liées à leur état de santé et qui, pour ce motif, n’ont pas vocation à bénéficier des aides à l’insertion par l’activité économique. Les personnes qui prennent part à ces actions reçoivent une rémunération horaire comprise entre 30 % et 80 % du Smic attribuée par le centre, compte tenu de leurs autres ressources et du caractère de l’activité pratiquée selon qu’elle est à dominante productive ou à dominante occupationnelle. La durée mensuelle de l’action ne peut excéder quatre-vingts heures.

Les services ou établissements habilités qui organisent des activités professionnelles dans un but de réinsertion socioprofessionnelle tels que

• les structures réalisant des actions de préventions spécialisées auprès des jeunes et des familles en difficulté ou en rupture avec leur milieu, actions d’animation socio-éducatives, actions de prévention de la délinquance ;

• les établissements ou services à caractère expérimental accueillant des mineurs qui ne peuvent demeurer dans leur milieu de vie habituel, les structures accueillant des femmes enceintes où les mères isolées avec leurs enfants de moins de trois ans ayant besoin d’un soutien matériel ;

• les structures agréées organisant des activités professionnelles en vue de favoriser leur insertion sociale et les structures assimilées dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de l’action sociale. Il s’agit notamment des communautés d’Emmaüs au titre des activités exercées par les compagnons ou « travailleurs solidaires » et donnant lieu au versement d’un pécule.

Les organismes qui en font la demande et qui, assurant l’accueil et l’hébergement de personnes en difficulté font participer les personnes accueillies à des activités d’économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle

Ces organismes garantissent aux personnes accueillies :

• un hébergement décent ;
• un soutien personnel et un accompagnement social adapté à leurs besoins ;
• un soutien financier leur assurant des conditions de vie dignes.

Si les personnes accueillies se soumettent aux règles de vie communautaire qui définissent un cadre d’accueil comprenant la participation à un travail destiné à leur insertion sociale, elles ont un statut qui est exclusif de tout lien de subordination.

Les organismes visés sont agréés par l’État. L’agrément accordé au niveau national à un groupement auquel sont affiliés plusieurs organismes locaux vaut agrément de ces organismes. Une convention est conclue entre l’État et l’organisme national qui précise les modalités selon lesquelles le respect des droits des personnes accueillies est garanti au sein de ses organismes affiliés.

Sont également visés

• les établissements ou services comportant ou non un hébergement, qui assurent l’accueil, notamment dans les situations d’urgence, le soutien ou l’accompagnement social, l’adaptation à la vie active ou l’insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse ;

• les établissements ou services à caractère expérimental ;

• les lieux de vie et d’accueil qui ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux.

Les établissements et services d’aide par le travail (Esat, anciennement centres d’aide par le travail) n’entrent pas dans le champ du présent dispositif.