L’exonération pour les employeurs du secteur non marchand

01/01/2019

L’exonération

L’exonération de cotisations patronales spécifique attachée au CUI-CAE est supprimée au 1er janvier 2019.

La réduction générale est applicable selon le calendrier de droit commun (1er janvier 2019 puis 1er octobre 2019 pour l’assurance chômage).

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.