Forme, nature et durée du contrat

08/09/2015

La conclusion du contrat n’est possible qu’après l’obtention de la décision d’attribution de l’aide.

L’emploi d’avenir est conclu sous la forme d’un CUI-CAE dans le secteur non marchand et d’un CUI-CIE dans le secteur marchand y compris dans les départements et régions d'Outre-mer (Drom), à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Les dispositions relatives aux CUI-CAE et CUI-CIE s’appliquent sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux emplois d’avenir.

Le contrat de travail associé à un emploi d’avenir peut être à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
A noter : l’emploi d’avenir conclu par un employeur public est nécessairement à durée déterminée.

Lorsqu’il est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 3 ans et au minimum pour une durée de 1 an en cas de circonstances particulières liées soit à la situation ou au parcours du bénéficiaire, soit au projet associé à l’emploi.

Le bénéficiaire d’un emploi d’avenir occupe un emploi à temps plein.
Lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, l’emploi d’avenir peut être à temps partiel, sans pouvoir être inférieur à 24 heures par semaine.

Décompte de l’effectif

Pendant la durée d’attribution de l’aide financière, les titulaires d’un CUI-CAE ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise, sauf pour l’application des dispositions légales relatives à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Les titulaires d’un CUI-CAE doivent faire l’objet d’une déclaration préalable à l’embauche (DPAE) dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.

 

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

DPAE :

Déclaration préalable à l’embauche. La DPAE remplace la déclaration unique d’embauche (DUE).Cette formalité obligatoire avant toute embauche s’effectue en une seule fois auprès de l’Urssaf. Elle rassemble 6 formalités liées à l’embauche : la déclaration d'une première embauche, immatriculation d'un salarié, affiliation au régime d'assurance chômage, adhésion à un service de santé au travail, visite médicale obligatoire, pré-établissement de la DADS.