Employeurs concernés

08/09/2015

Sont principalement concernés, les employeurs du secteur non marchand

  • les organismes de droit privé à but non lucratif (associations, fondations...),
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, départements...),
  • les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, établissements publics du secteur médico-social...) à l’exception de l’Etat,
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public notamment les organismes de HLM.

Le dispositif des emplois d’avenir est également ouvert aux groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification et aux structures d’insertion par l’activité économique.

Par exception, sont également éligibles aux emplois d’avenir les employeurs du secteur marchand dès lors

  • qu’ils appartiennent à des secteurs identifiés comme prioritaires par un arrêté du préfet de région,
  • qu’ils proposent une perspective de formation qualifiante et d’insertion professionnelle durable en termes de maintien dans l’emploi à l’issue de l’emploi d’avenir.