Les emplois d'avenir jusqu'au 31 décembre 2017

24/07/2018

Important :

Au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.
Le parcours emploi compétences est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).
Il prend la forme d’un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).
Les emplois d’avenir sont supprimés au 1er janvier 2018. Toutefois, les contrats en cours continuent de produire leurs effets jusqu’à leur terme dans les conditions détaillées ci-après.

 

L'emploi d'avenir est destiné aux jeunes particulièrement éloignés de l'emploi. Il comporte des engagements réciproques destinés à permettre l'insertion dans la vie professionnelle.

Ils sont conclus dans le cadre d’un contrat unique d’insertion prenant la forme :

  • soit d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi dans le secteur non marchand (CUI-CAE),
  • soit d’un contrat initiative emploi dans le secteur marchand (CUI-CIE).

Les emplois d’avenir ouvrent droit pour l’employeur à une aide à l’insertion professionnelle.
Lorsqu’ils sont conclus dans le secteur non marchand sous la forme d’un CUI-CAE, ils ouvrent également droit à une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales.

Préalablement à l’embauche, l’employeur doit obtenir une décision d’attribution de l’aide à l’insertion professionnelle. Dans le cas du CUI-CAE, la décision d’attribution de l’aide entraîne également le bénéfice de l’exonération de cotisations.

Important

Les Urssaf n’interviennent pas dans la décision d’attribution et le versement de cette aide.
Vous trouverez ci-dessous une information générale sur ce dispositif et sur les interlocuteurs à contacter pour toute question sur les emplois d’avenir.

Nous vous invitons à contacter votre conseiller Pôle emploi au 3995.
Vous pouvez également contacter les organismes suivants :

  • votre mission locale,
  • le cap emploi de votre secteur (si vous recrutez des travailleurs handicapés),
  • le cas échéant, la Direccte.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Direccte :

Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Les Direccte sont nées de la fusion en 2010 de huit organismes dont notamment l’inspection du travail. Elles sont l’interlocuteur unique pour les entreprises en matière de contrôle de l’application des règles en droit du travail, de la concurrence, du développement économique local (tourisme)…