Employeurs et salariés concernés

08/09/2015

Employeurs concernés

Peuvent conclure un CUI-CIE :

  • Les employeurs qui cotisent au régime d’assurance chômage :
    • employeurs affiliés au régime d’assurance chômage
    • entreprises, sociétés et organismes en régime d’auto assurance tels que :
      • les établissements publics à caractère industriel et commercial des collectivités territoriales,
      • les sociétés d’économie mixte dans lesquelles les collectivités territoriales ont une participation majoritaire,
      • les chambres consulaires : chambres de commerce et de métiers, pour leur personnel non statutaire,
      • les services à caractère industriel et commercial gérés par les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture ainsi que les établissements et services d’utilité agricole des chambres d’agriculture ;
  • Les groupements d’employeurs qui organisent des parcours d’insertion et de qualification ;
  • Les employeurs de pêche maritime.

Les particuliers employeurs ne sont pas éligibles aux aides attribuées au titre du contrat de CUI-CIE.

Salariés concernés

Le CUI-CIE est réservé aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi.
Il n’y a pas de condition liée à l’âge du bénéficiaire.

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.