19/07/2018

Au 1er janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences (PEC) dans le but d’inclure durablement dans l’emploi les personnes les plus éloignées du marché du travail.

Le parcours emploi compétences est autorisé uniquement dans le secteur non-marchand (employeurs publics et associations).

Il prend la forme d’un contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement vers l'emploi (CUI-CAE).

Dans ce nouveau cadre, la prescription de CUI-CIE n’est autorisée que dans les départements d’Outre-mer ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM). Les CUI-CIE prescrits au titre des CAOM sont entièrement financés par le conseil départemental.

Pour les employeurs du secteur  marchand, le contrat unique d’insertion prend donc la forme, en métropole, d’un contrat initiative emploi (CUI-CIE).
Pour ce contrat une aide de l’Etat est prévue mais il n’y a pas d’exonérations de cotisations.
Les modalités d’application de ce contrat sont présentées dans cette fiche.

Pour les employeurs du secteur non marchand, le contrat unique d’insertion prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE).
Le CUI-CAE ouvre droit à une aide de l’Etat et à une exonération de cotisations patronales. Pour en savoir plus concernant le CUI-CAE.

CUI-CAE :

Contrat unique d’insertion - Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Déclinaison, pour le secteur non marchand, du CUI. Il peut être conclu par tout employeur du secteur non marchand sauf l’État. Il est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles.

CUI :

Contrat unique d’insertion. C’est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié, au titre duquel est attribuée une aide à l'insertion professionnelle. Il se décline sous la forme d’un contrat initiative-emploi (CIE) dans le secteur marchand et d’un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) pour le secteur non marchand.