Employeurs et salariés concernés

30/06/2016

Peuvent conclure un CIE starter ?

  • tout employeur relevant du champ d’application de l’assurance chômage ;

  • les employeurs de pêche maritime ;

  • les groupements d’employeur pour l’insertion et la qualification (GEIQ).

Toutefois, un employeur peut être exclu du dispositif :

  • s’il a procédé à un licenciement pour motif économique dans les 6 mois précédant la date d’embauche ;

  • si l’embauche vise à procéder au remplacement d’un salarié licencié pour un motif autre que la faute grave ou lourde ;

  • s’il apparaît que l’embauche a eu pour conséquence le licenciement d’un autre salarié, la décision d’attribution de l’aide est retirée par l’Etat ou par le président du conseil départemental.
    La décision de retrait de l’attribution de l’aide emporte obligation pour l’employeur de rembourser l’intégralité des sommes perçues au titre de l’aide ;

  • s’il n’est pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales.

Les particuliers employeurs ne sont pas concernés par ce dispositif.

Bénéficiaires

Conditions d’accès au dispositif :

  • avoir moins de trente ans ;

  • être sans emploi ;

  • rencontrer des difficultés particulières d’accès à l’emploi (sociales et/ou professionnelles).

Et correspondre à l’un des profils suivants :

  • jeunes qui résident dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;

  • jeunes bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ;

  • demandeurs d’emploi de longue durée ;

  • jeunes reconnus travailleurs handicapés ;

  • jeunes suivis dans le cadre d’un dispositif deuxième chance (garantie jeunes, écoles de la deuxième chance, EPIDE, formation deuxième chance) ;

  • jeunes qui ont bénéficié d’un emploi d’avenir dans le secteur non-marchand.

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

Liens utiles