Employeurs et salariés concernés

Employeurs concernés

  • Tous les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue à l’exception de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à caractère administratif ;
  • Les entreprises de travail temporaire ;
  • Les établissements publics industriels et commerciaux (Epic) ;
  • Les entreprises d’armement maritime pour leurs personnels navigants ;
  • Les groupements d’employeurs.

Le contrat de professionnalisation est accessible aux

  • Personnes de 16 à 25 ans révolus qui peuvent par ce biais compléter leur formation initiale ;
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus ayant besoin d’une action de professionnalisation destinée à favoriser leur insertion professionnelle ou un retour à l’emploi ;
  • Aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d’insertion ;
  • Et à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2017, le contrat de professionnalisation est également ouvert, sans condition d'âge, aux demandeurs d'emploi, y compris ceux écartés pour inaptitude et ceux reconnus travailleurs handicapés, notamment les moins qualifiés et les plus éloignés du marché du travail, en vue d'acquérir des qualifications autres que celles normalement éligibles pour ce type de contrat.

Cas particulier des activités saisonnières

Pour l’exercice d’activités saisonnières et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat de professionnalisation à durée déterminée avec un jeune âgé de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter sa formation initiale.

Bon à savoir

Le contrat de professionnalisation associe des enseignements théoriques avec l’acquisition d’un savoir-faire pratique d’une ou plusieurs activités professionnelles acquis en entreprise.
Depuis février 2016, ce contrat peut comporter des périodes d’acquisition d’un savoir-faire à la fois dans l’entreprise qui emploie le salarié, mais aussi dans des entreprises d’accueil.

 

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

ASS :

Allocation de solidarité spécifique. L’ASS est une allocation destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage. Elle est attribuée, sous certaines conditions d'activité antérieure et de ressources. Elle peut être versée à taux plein ou à taux réduit. Elle peut être maintenue en cas de reprise d'activité.

Principaux textes