Les salariés concernés

01/01/2019

Vous pouvez engager en qualité d’apprenti(s)

  • les jeunes de 16 ans au moins et 29 ans au plus au début de l’apprentissage ;
  • les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation, dans les conditions suivantes :
    • l’élève a accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (collège) ;
    • l’élève est inscrit, soit dans un lycée professionnel, soit dans un centre de formation d’apprentis sous statut scolaire, pour commencer une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles ;
  • les jeunes ayant plus de 29 ans dans les cas dérogatoires suivants :
    • jeune handicapé reconnu comme tel par la CDAPH et ce sans aucune limite d’âge ;
    • lorsque le contrat d’apprentissage est souscrit par une personne qui a un projet de création ou de reprise d’entreprise dont la réalisation est subordonnée à l’obtention du diplôme ou titre sanctionnant la formation poursuivie, et ce sans aucune limite d’âge ;
    • les personnes inscrites en tant que sportif de haut niveau ;
    • lorsque le contrat fait suite à un contrat d’apprentissage précédemment souscrit, et conduit à un niveau de diplôme supérieur à celui obtenu à l’issue du contrat précédent ;
    • lorsqu’il y a eu rupture de contrat pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti (cessation d’activité de l’employeur, faute de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations…) ou suite à une inaptitude physique et temporaire de celui-ci.
      Dans ces deux derniers cas, le contrat d’apprentissage doit alors être conclu dans un délai maximum d’un an après l’expiration du précédent contrat, et l’âge de l’apprenti au moment de la conclusion du contrat ne peut être supérieur à 30 ans.

Bon à savoir

La limite d’âge pour entrer en apprentissage a été portée à 30 ans dans des régions volontaires et à titre expérimental. Ainsi du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, les régions Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Pays de la Loire, Ile-de-France et Occitanie bénéficient de ce dispositif (décrets du 30 décembre 2016 et du 20 mars 2017).

 

Cas particulier : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance (Dima)

Le dispositif d’initiation aux métiers de l’alternance (Dima) a vocation à remplacer l’apprentissage junior.
Au cours de la dernière année de scolarité au collège, les élèves volontaires peuvent suivre une classe intitulée « troisième prépa-métiers ». Cette classe vise à préparer l'orientation des élèves, en particulier vers la voie professionnelle et l'apprentissage, et leur permet de poursuivre l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle permet de renforcer la découverte des métiers, notamment par des périodes d'immersion en milieu professionnel, et prépare à l'apprentissage, notamment par des périodes d'immersion dans des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage ou des unités de formation par apprentissage.

Les bénéficiaires du Dima ne sont pas concernés par le régime social applicable aux apprentis.

La formation n’est pas rémunérée.
En cas de stage donnant lieu à gratification, il y a lieu d’appliquer le régime social des stagiaires.

CDAPH :

Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.