Les employeurs concernés

08/09/2015

Tout employeur privé peut conclure un contrat d'apprentissage et ce quel que soit le secteur d'activité ou la forme juridique de l'entreprise.
Sont également concernés : les établissements publics à caractère industriel ou commercial dont le personnel relève du droit privé.
Si vous êtes un employeur du secteur public, vous pouvez également conclure un contrat d’apprentissage. Pour connaître les modalités particulières applicables à votre situation, consultez cette fiche.

Cas des entreprises de travail temporaire (ETT)

Elles peuvent conclure des contrats d’apprentissage.
Ces contrats assurent à l’apprenti une formation professionnelle dispensée :

  • pour partie en entreprise dans le cadre des missions de travail temporaire,
  • et pour partie en centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage.

La durée minimale de chaque mission de travail temporaire effectuée dans le cadre de l’apprentissage est de 6 mois.
Le temps consacré aux enseignements dispensés en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage et afférent à ces missions est pris en compte dans cette durée.
La fonction tutorale est assurée par un maître d’apprentissage dans l’entreprise de travail temporaire et par un maître d’apprentissage dans l’entreprise utilisatrice.

Cas particulier des activités saisonnières

Pour l’exercice d’activités saisonnières et à titre dérogatoire, deux employeurs peuvent conclure conjointement un contrat d’apprentissage avec toute personne éligible à ce contrat remplissant les conditions d’âge.

Une convention tripartite signée par les deux employeurs et l’apprenti est annexée au contrat d’apprentissage. Elle détermine :

  • l’affectation de l’apprenti entre les deux entreprises au cours du contrat selon un calendrier prédéfini, ainsi que le nombre d’heures effectuées dans chaque entreprise ;
  • les conditions de mise en place du tutorat entre les deux entreprises ;
  • la désignation de l’employeur tenu de verser la rémunération due au titre de chaque période consacrée par l’apprenti à la formation dispensée dans les centres de formation d’apprentis et les sections d’apprentissage.

La possibilité, pour l’une ou l’autre des parties (apprenti ou employeurs) de rompre le contrat durant les deux premiers mois de l’apprentissage est applicable, à l’initiative de l’apprenti ou de l’un des employeurs, pendant deux mois à compter du début de la première période de travail effectif chez cet employeur.

L’apprenti bénéficie d’un maître d’apprentissage dans chacune des entreprises.
Le contrat peut être rompu, à l’initiative des deux employeurs ou de l’un d’entre eux, lequel prend en charge les conséquences financières de cette rupture.