Exonérations

L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée depuis le 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic en vigueur au titre du mois considéré.

Pour l'année 2023

Pour les mois de janvier à avril 2023, le Smic mensuel étant égal à 1 709,28 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 350,33 € par mois.

À partir du 1er mai 2023, le Smic mensuel étant égal à 1 747,20 €, la limite applicable aux apprentis est égale à 1 380,29 € par mois.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Principaux textes