Exonérations

08/09/2015

Durée des exonérations

Vous pouvez bénéficier d’exonérations de cotisations sociales pour l’emploi d’un apprenti, et ce jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.

Lorsque le contrat d’apprentissage est conclu pour une durée indéterminée, le contrat débute par la « période d’apprentissage », période égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans).
Une fois cette période de formation écoulée, le contrat est régi par le droit commun, à l’exception de la période d’essai qui ne s’imposera plus.
L’exonération ne vaut que pour la période dite « période d’apprentissage » laquelle est égale à la durée du cycle de formation (1 à 3 ans).

Nature des exonérations

Ces exonérations vont varier selon :

  • que vous êtes ou non artisan,
  • ou selon votre effectif.

L’effectif de l’entreprise s’apprécie au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat d’apprentissage.
Ne sont pas pris en compte les apprentis et les contrats aidés traditionnellement exclus des calculs d’effectifs.
L’effectif de l’entreprise doit être calculé au 31 décembre en fonction de la moyenne des effectifs déterminés chaque mois de l’année civile. Les effectifs du mois sont déterminés en tenant compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
Les mois au cours desquels aucun salarié n’est employé ne sont pas pris en compte pour la détermination de cette moyenne.

Bon à savoir

Si l’entreprise est créée en cours d’année, l’effectif est apprécié à la date de sa création.
En cas d’effectif nul à la date de création, l’effectif est apprécié à compter du 1er mois civil au cours duquel des salariés sont embauchés. L’année suivante, il est apprécié selon les règles mentionnées ci-dessus en fonction de la moyenne des effectifs de chacun des mois d’existence de la première année.

 

Principaux textes

Circulaires Acoss

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