01/01/2019

Le contrat d’apprentissage a pour but de donner à des jeunes de 16 à 29 ans révolus qui ont satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique.
Cette formation doit leur permettre l’obtention d’une qualification professionnelle validée par un diplôme ou un titre homologué.
La formation est dispensée, pour partie, dans l’entreprise et, pour partie, dans un centre de formation d’apprentis (CFA).

L’exonération spécifique attachée au contrat d’apprentissage conclu par un employeur du secteur privé est supprimée au 1er janvier 2019 au profit de la réduction générale.

Cette fiche concerne les employeurs du secteur privé.
Si vous êtes un employeur du secteur public, vous pouvez également conclure un contrat d’apprentissage. Pour connaître les modalités particulières applicables à votre situation, consultez cette fiche.