Salariés concernés

08/09/2015

Il s’agit des salariés

  • présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone, et les salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création,
  • sous contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ou sous contrat à durée indéterminée (CDI),
  • dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi,
  • dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU. Ainsi, si l’activité du salarié ne s’exerce en aucune façon en ZFU, l’exonération ne lui est pas applicable.

Sont notamment exclus

  • les salariés transférés d’un établissement situé en ZFU vers un autre établissement situé dans une autre ZFU. Toutefois, l’exonération est applicable au titre des salariés embauchés dans la nouvelle ZFU et qui ont pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise au-delà de l’effectif employé dans la ou les précédentes ZFU, à la date de l’implantation dans la nouvelle ZFU ;
  • le salarié qui a fait bénéficier son employeur dans les 5 ans précédant son transfert en ZFU :
    • de la prime à l’aménagement du territoire,
    • d’une exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU).

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.

ZRU :

Zone de redynamisation urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des quartiers confrontés à des difficultés particulières. L’exonération ZRU applicable aux embauches réalisées jusqu'au 22 février 2014 inclus, est à présent abrogée.