Salariés concernés

Il s’agit des salariés

• présents dans l’entreprise lors de l’implantation dans la zone ou de la création de l’entreprise dans la zone, et les salariés embauchés dans les 5 ans suivant l’implantation ou la création ;
• sous contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ou sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• dont l’emploi entraîne l’obligation d’assurance contre le risque de privation d’emploi ;
• dont l’activité réelle, régulière et indispensable à la bonne exécution du contrat de travail, s’exerce soit totalement, soit partiellement dans une ZFU. Ainsi, si l’activité du salarié ne s’exerce en aucune façon en ZFU, l’exonération ne lui est pas applicable.

Sont notamment exclus

• les salariés transférés d’un établissement situé en ZFU vers un autre établissement situé dans une autre ZFU. Toutefois, l’exonération est applicable au titre des salariés embauchés dans la nouvelle ZFU et qui ont pour effet d’accroître l’effectif de l’entreprise au-delà de l’effectif employé dans la ou les précédentes ZFU, à la date de l’implantation dans la nouvelle ZFU ;

• le salarié qui a fait bénéficier son employeur dans les 5 ans précédant son transfert en ZFU :

  • de la prime à l’aménagement du territoire ;
  • d’une exonération en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone de redynamisation urbaine (ZRU).