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Les zones franches urbaines (ZFU)
Votre entreprise était présente en zone franche urbaine (ZFU) lors de la création de la zone ?
Votre entreprise s’est créée ou implantée dans une ZFU au plus tard le 31 décembre 2014 ?
Vous pouvez sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations.
Cette exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, de Fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant de versement transport.
L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic. Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est à 2 Smic.
Elle est applicable à taux plein pendant 5 ans. Elle devient dégressive pendant 3 ans ou 9 ans en fonction de l’effectif de l’entreprise.
Pour bénéficier de cette exonération, un certain nombre de formalités doivent être accomplies.
Pour connaître les modalités de l’exonération ZFU spécifique aux associations, consultez la fiche dédiée à ce dispositif.
ZFU :
Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.
Fnal :
Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.
Smic :
Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.
Articles 12 et 13 loi n° 96-987 14/11/1996
Circulaires Acoss
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Liste des communes classées en ZFU :
