Calcul de l’exonération

L’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Elle se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient.
Ce coefficient est déterminé selon la formule suivante :

   T     × [ 2,4 × ( Smic × 1,5 × nombre d’heures rémunérées ) – 1,5 ]
( 0,9 )                          Rémunération mensuelle brute

T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales au taux de 3,45 %.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
S’il est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T.

La rémunération mensuelle brute correspond au montant retenu pour l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, versé au salarié au cours du mois civil.

Les heures rémunérées : il s’agit du nombre d’heures rémunérées au cours du mois.
Des modalités de reconstitution des heures rémunérées sont prévues pour les salariés :

  • dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures. Sont ainsi visés :

    • les salariés titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année,
      le nombre d’heures rémunérées = la durée légale du travail calculée sur le mois * (nombre de jours prévus au forfait ÷ 218 jours) ;
    • les salariés titulaires d’une convention de forfait en heures sur l’année,
      le nombre d’heures rémunérées = 52 ÷ 12 * durée moyenne hebdomadaire de travail ;
    • et les autres salariés non rémunérés selon un nombre d’heures ;
      Il convient de comparer la rémunération de référence (durée collective du travail dans l’établissement ou partie d’établissement multiplié par le salaire minimum de croissance) à celle du salarié.
      Si la rémunération versée au cours du mois est au moins égale au produit de cette durée collective par la valeur du salaire minimum de croissance, la durée collective de travail est applicable.
      À défaut, le nombre d'heures déterminé comme ci-dessus est réduit selon le rapport entre la rémunération versée et cette rémunération de référence.

  • dont le contrat est suspendu avec maintien de la rémunération par l’employeur : le nombre d’heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s’il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur soumise à cotisations.

Le Smic horaire est pris en compte pour sa valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée.

Bon à savoir

La loi de finances pour 2024 vient prolonger le dispositif d’exonération ZRR de 6 mois, jusqu’au 30 juin 2024.
Les employeurs situés dans une des communes classées en ZRR peuvent donc bénéficier de l’exonération jusqu’au 30 juin 2025.

Deux arrêtés fixent la liste des communes classées en ZRR :

  • l’arrêté du 16 mars 2017 fixe en son annexe 1 la liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 et en son annexe 2 les communes de montagne qui sortent du classement ZRR mais qui peuvent bénéficier de l’exonération ZRR jusqu’au 31 décembre 2022 ;
  • l’arrêté du 22 février 2018 complète la liste des communes classées en ZRR en y ajoutant au 1er avril 2018 plusieurs communes de l’Aveyron (annexe 1). Ce même texte réintègre en son annexe 2 les communes sorties du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais qui continuent de bénéficier du dispositif ZRR du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2022.
 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.