Calcul de l’exonération

17/04/2018

L’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Elle se calcule par salarié et par mois civil en multipliant la rémunération mensuelle brute du salarié par un coefficient.
Ce coefficient est déterminé selon la formule suivante :

   T     x [2,4 x ( Smic x 1,5 x nombre d’heures rémunérées – 1,5)]
( 0,9 )                        Rémunération mensuelle brute

T est égal à la somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur au titre des assurances sociales et des allocations familiales au taux de 3,45 %.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à trois décimales, au millième le plus proche.
S’il est supérieur à T, il est pris en compte pour une valeur égale à T.

La rémunération mensuelle brute correspond au montant retenu pour l’assiette des cotisations de Sécurité sociale, versé au salarié au cours du mois civil.

Les heures rémunérées : il s’agit du nombre d’heures rémunérées au cours du mois.
Des modalités de reconstitution des heures rémunérées sont prévues pour les salariés :

  • dont la rémunération n’est pas déterminée selon un nombre d’heures. Sont ainsi visés :
    • les salariés titulaires d’une convention individuelle de forfait en jours sur l’année,
    • les salariés titulaires d’une convention de forfait en heures sur l’année,
    • et les autres salariés non rémunérés selon un nombre d’heures ;
  • dont le contrat est suspendu avec maintien de la rémunération par l’employeur : le nombre d’heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s’il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur soumise à cotisations.

Le Smic horaire est pris en compte pour sa valeur la plus élevée en vigueur au cours de la période d’emploi rémunérée.

Bon à savoir

Deux arrêtés fixent la liste des communes classées en ZRR :

  • l’arrêté du 16 mars 2017 fixe en son annexe 1 la liste des communes classées en ZRR au 1er juillet 2017 et en son annexe 2 les communes de montagne qui sortent du classement ZRR mais qui peuvent bénéficier de l’exonération ZRR jusqu’au 30 juin 2020.
  • l’arrêté du 22 février 2018 complète la liste des communes classées en ZRR en y ajoutant au 1er avril 2018 plusieurs communes de l’Aveyron (annexe 1). Ce même texte réintègre en son annexe 2 les communes sorties du classement en ZRR au 1er juillet 2017 mais qui continuent de bénéficier du dispositif ZRR du 1er juillet 2017 au 30 juin 2020 en vertu de la loi de Finances pour 2018.
 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.