06/06/2017

Les entreprises implantées en ZRR, peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales pour l’embauche du premier au cinquantième salarié.

Cette exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure à 240 % du Smic.

Bon à savoir

Au 1er juillet 2017, la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) est modifiée.
L’annexe 1 de l’arrêté du 16 mars 2017 détaille les communes concernées.

A noter que certaines communes sortent du classement ZRR et ne pourront plus bénéficier de l’exonération ZRR à compter du 1er juillet 2017. Toutefois, l'exonération « ZRR embauche 1 à 50 salariés » peut être maintenue pour les contrats en cours et pour ceux conclus avant le 30 juin 2017. Cette exonération continue à s’appliquer pendant les 12 mois qui suivent la date d’embauche sous réserve du respect des conditions à remplir pour bénéficier de l’exonération (à l’exclusion des conditions tenant à la localisation de l’entreprise en ZRR et à l’exercice d’une activité en tout ou partie dans un établissement situé en ZRR).

En cas de rupture du contrat d’un salarié ouvrant droit à l’exonération pour un motif indépendant de la volonté de l’employeur, il n'est pas possible de reporter la durée de l'exonération restant à courir.

Par ailleurs, les communes de montagne sortant du classement ZRR (et listées en annexe 2 du même arrêté), continuent à bénéficier du dispositif d’exonération pendant 3 ans.

Pour visualiser le nouveau périmètre des ZRR, consultez la carte des ZRR au 1er juillet 2017.

Vous pouvez également télécharger le fichier complet précisant :

  • les communes qui deviennent ou restent classées en ZRR ;
  • celles qui sortent de la liste ;
  • et celles considérées comme « communes de montagne », qui sortent du classement mais continuent de bénéficier de l’exonération ZRR pendant 3 ans.
 

Les organismes d’intérêt général (OIG) dont le siège social est en ZRR peuvent également bénéficier de cette exonération pour leurs salariés embauchés en ZRR depuis le 1er novembre 2007.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

OIG :

Organismes d’intérêt général.

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