Salariés concernés

08/09/2015

Tous les salariés sont concernés, quelle que soit la forme ou la durée du contrat de travail les liant à l’entreprise.

L’exonération est ouverte :

  • au salarié dont l’activité est exercée exclusivement dans l’établissement implanté dans la zone ;
  • au salarié dont l’activité s’exerce en partie dans l’établissement implanté dans la zone lorsque l’exécution de son contrat de travail rend indispensable l’utilisation régulière des éléments d’exploitation ou de stocks présents dans l’établissement ou lorsque son activité dans cet établissement est réelle, régulière et indispensable à l’exécution de son contrat de travail ;
  • au salarié dont l’activité s’exerce en dehors de cet établissement lorsque son activité dans une de ces zones est régulière et indispensable à l’exécution de son contrat de travail. L’employeur doit pouvoir démontrer que le salarié est présent, chaque mois, dans l’établissement ou dans une des zones pendant une durée au moins égale à la moitié de l’horaire prévu par son contrat de travail et que cette présence est indispensable à l’exécution de son contrat de travail.

La preuve de la régularité de l’activité incombe à l’employeur. Cette condition est réputée remplie dès lors que le salarié :

  • est présent, chaque mois, dans l’établissement ou dans une ZRD pendant une durée au moins égale à la moitié de la durée du travail figurant à son contrat,
  • et que cette présence est indispensable à l’exécution de son contrat de travail.

En cas de poursuite du contrat de travail dans un établissement situé hors d’une ZRD ou de modification de l’activité qui place le salarié en dehors d’une zone au cours de la durée d’application de l’exonération, le droit à cette exonération cesse définitivement d’être applicable aux gains et rémunérations versés à compter du premier jour du mois suivant.

En cas de suspension du contrat de travail, la durée d’application de l’exonération n’est pas prolongée.

Cas particuliers des transferts d’emploi

  • L’exonération n’est pas applicable aux gains et rémunérations afférents aux emplois transférés par une entreprise dans une ZRD pour lesquels l’employeur a bénéficié au titre d’une ou plusieurs des cinq années précédant celle du transfert,
    • soit de l’exonération applicable pour l’embauche de 1 à 50 salariés dans les zones de revitalisation rurale (ZRR),
    • soit de l’exonération applicable dans les zones franches urbaines (ZFU), soit du versement d’une prime à l’aménagement du territoire.
  • L’exonération ouverte aux entreprises implantées et créées dans une emprise foncière n’est pas applicable aux gains et rémunérations afférents aux emplois transférés dans cette emprise depuis des établissements situés dans le reste du territoire de la commune ou celui des communes limitrophes.

ZRD :

Zone de restructuration de la défense. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires concernés par le redéploiement des armées. L’exonération ZRD est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale. La possibilité de classer des territoires comme ZRD est prolongée jusqu'à l'année 2019.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.