Règles de cumul

08/09/2015

Aucun principe de non-cumul n’est prévu entre l’exonération « OIG » en ZRR et une autre exonération totale ou partielle de cotisations, une aide de l’Etat à l’emploi, des assiettes ou montants forfaitaires de cotisations.

L’exonération « OIG en ZRR » est donc cumulable avec une aide de l’Etat à l’emploi ou une autre exonération de cotisations sociales dès lors que ces dernières n’interdisent pas le cumul avec une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.

La réduction générale ne peut être cumulée avec une autre exonération totale ou partielle de cotisations (à l’exception de la déduction forfaitaire due au titre des heures supplémentaires), une assiette ou montant forfaitaire de cotisations, des taux spécifiques. Ainsi, l’exonération OIG en ZRR n’est pas cumulable avec la réduction générale.

OIG :

Organismes d’intérêt général.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Circulaires Acoss