08/09/2015

Les organismes d’intérêt général implantés en ZRR et ayant leur siège social dans ces zones peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
L’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure 240 % du Smic.

Pour les OIG, deux situations coexistent

Pour les embauches réalisées à compter du 1er novembre 2007

Une exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est accordée, sous certaines conditions, pour les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié. Pour en savoir plus sur l’exonération ZRR « de droit commun » consultez cette fiche.

Pour les embauches réalisées avant le 1er novembre 2007

Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, de Fnal et de versement transport est accordée, sous certaines conditions, pour les embauches réalisées avant le 1er novembre 2007, aux OIG ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif par établissement est inférieur à 500 salariés.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

OIG :

Organismes d’intérêt général.