Les organismes d’intérêt général implantés en ZRR et ayant leur siège social dans ces zones peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération de cotisations patronales.
L’exonération est totale pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 150 % du Smic puis décroît de manière dégressive et s’annule pour une rémunération horaire égale ou supérieure 240 % du Smic.
Pour les OIG, deux situations coexistent
Pour les embauches réalisées à compter du 1er novembre 2007
Une exonération d’une durée maximale d’un an (à compter de la date d’embauche du salarié) des cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales est accordée, sous certaines conditions, pour les embauches réalisées jusqu’au 50e salarié. Pour en savoir plus sur l’exonération ZRR « de droit commun » consultez cette fiche.
Pour les embauches réalisées avant le 1er novembre 2007
Une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, de Fnal et de versement mobilité est accordée, sous certaines conditions, pour les embauches réalisées avant le 1er novembre 2007, aux OIG ayant leur siège social en zone de revitalisation rurale (ZRR) et dont l’effectif par établissement est inférieur à 500 salariés.