Des bassins d’emplois à redynamiser (BER) ont été créés en régions Grand Est dans la zone d’emploi de la vallée de la Meuse et en Occitanie dans la zone d’emploi de Lavelanet.

Bon à savoir

La loi de finances pour 2022 prolonge le dispositif d'exonération BER d'un an. L’exonération est applicable aux entreprises qui s'implantent dans un BER jusqu'au 31 décembre 2023. Depuis le 1er janvier 2014, les entreprises implantées dans un BER peuvent bénéficier de l'exonération BER pendant une durée de 5 ans.

 

Les entreprises qui s’y implantent entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2023 peuvent bénéficier d’une exonération.

Cette exonération porte sur les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, de Fnal et de versement mobilité.
Elle s’applique dans la limite de 1,4 Smic horaire multiplié par le nombre d’heures rémunérées.

Pour les entreprises qui se sont implantées dans un BER depuis le 1er janvier 2014, l’exonération est applicable pendant cinq ans.

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails les modalités et la réglementation applicable aux bassins d'emplois à redynamiser sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

 

BER :

Bassin d'emploi à redynamiser. Dispositif d’exonération sociale réservé aux entreprises s'installant dans un BER de la zone d'emploi de la Meuse (région Grand Est) et de la zone d'emploi de Lavelanet (région Occitanie), jusqu'au 31 décembre 2020.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

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