Les paramètres de calcul de l’exonération

08/09/2015

Le Smic horaire

C’est le taux horaire du salaire minimum de croissance pris en compte pour sa valeur du premier jour de la période d’emploi rémunérée.

La rémunération mensuelle brute

Est constituée des gains et rémunérations entrant dans l’assiette des cotisations versés au salarié au cours du mois civil. En cas d’application de la déduction forfaitaire spécifique, il convient de retenir la rémunération obtenue après déduction.

Le nombre d’heures rémunérées

  • Pour les salariés à horaire déterminé :
    C’est le nombre d’heures auxquelles se rapporte la rémunération versée au cours du mois civil considéré, qu’elles se rapportent ou non à du temps de travail effectif.
  • Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en jours :
    Le nombre d’heures rémunérées est égal au produit de la durée légale du travail calculée sur le mois et du rapport entre ce forfait et 218 jours, pour une période de travail complète.
  • Pour les salariés dont la durée de travail est fixée par une convention individuelle de forfait annuel en heures :
    Le nombre d’heures rémunérées est égal à cinquante-deux douzièmes de leur durée moyenne hebdomadaire de travail, pour une période de travail complète.
  • Pour les autres salariés :
    Le nombre d’heures rémunérées est égal à l’application de la durée collective du travail applicable dans l’établissement ou la partie de l’établissement où est employé le salarié calculée sur le mois lorsque la rémunération versée au cours du mois est au moins égale au produit de cette durée collective par la valeur du Smic.
    Si leur rémunération est inférieure à cette rémunération de référence d’une activité à temps plein, le nombre d’heures déterminé comme ci-dessus est réduit selon le rapport entre la rémunération versée et cette rémunération de référence, pour une période de travail complète.
    Lorsque la période d’emploi rémunérée ne couvre qu’une partie du mois civil, le nombre d’heures rémunérées au cours du mois est égal au nombre d’heures, reconstitué dans les conditions rappelées ci-dessus, divisé par le nombre de jours calendaires compris dans la période, multiplié par 30.
  • En cas de suspension du contrat de travail avec maintien total ou partiel de la rémunération mensuelle brute du salarié :
    Le nombre d’heures rémunérées pris en compte au titre de ces périodes de suspension est égal au produit de la durée de travail que le salarié aurait effectuée s’il avait continué à travailler par le pourcentage de la rémunération demeurée à la charge de l’employeur et soumise à cotisations.
    Ce pourcentage ne peut être supérieur à 1.