Le tableau de synthèse de l’exonération

08/09/2015

ZFU_ASSO-Tableau2015.jpg

* Le résultat est arrondi à 3 décimales, au millième le plus proche.
Si le résultat est > T il est pris pour une valeur égale à T.

Rappels :

  • Les embauches réalisées en ZFU à l’issue de la période de 5 ans suivant l’ouverture du droit à exonération ne bénéficient plus de l’exonération.
  • Au terme de la période de 5 ans suivant l’ouverture du droit à exonération, le respect de la condition de résidence n’est plus nécessaire.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.