Le respect de la condition de résidence
L’exonération ZFU s’applique dans la limite de 15 salariés. Dès le premier salarié, l’association doit embaucher ou employer des salariés résidents.
Le salarié résident est une personne habitant la ZFU d’implantation de l’établissement employeur, depuis au moins 3 mois consécutifs.
Ces 3 mois s’apprécient :
- au 1er janvier 2004 ou au 1er août 2006 pour le salarié présent dans l’association déjà implantée dans la ZFU à cette date ;
- à la date de création ou d’implantation de l’association dans la zone si le salarié y est employé à cette date ;
- à la date d’effet de l’embauche si elle est postérieure.
Depuis le 1er janvier 2005, l’exonération est également ouverte, dans les mêmes conditions, au titre de l’emploi de salariés résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) située dans la même unité urbaine que la ZFU d’implantation de l’établissement.
La condition de résidence s’applique pendant 5 ans à compter :
- soit de la date de délimitation de la zone, pour les associations présentes à son ouverture ;
- soit de la date d’implantation ou de création de l’association dans la zone.
En cas de non-respect de la condition de résidence et à défaut d’embauche d’un salarié résident sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois, dans le délai de 3 mois de date à date, l’exonération est suspendue pour l’ensemble des salariés :
- à compter du premier jour du mois suivant l’expiration du délai ;
- jusqu’au premier jour du mois suivant la date d’effet de l’embauche ayant pour conséquence de rétablir la proportion de résidents.
L’exonération concernant les mois suspendus est définitivement perdue et la durée d’exonération n’est pas prorogée.