Le respect de la condition de résidence

08/09/2015

L’exonération ZFU s’applique dans la limite de 15 salariés. Dès le premier salarié, l’association doit embaucher ou employer des salariés résidents.

Le salarié résident est une personne habitant la ZFU d’implantation de l’établissement employeur, depuis au moins 3 mois consécutifs.

Ces 3 mois s’apprécient :

  • au 1er janvier 2004 ou au 1er août 2006 pour le salarié présent dans l’association déjà implantée dans la ZFU à cette date,
  • à la date de création ou d’implantation de l’association dans la zone si le salarié y est employé à cette date,
  • à la date d’effet de l’embauche si elle est postérieure.

Depuis le 1er janvier 2005, l’exonération est également ouverte, dans les mêmes conditions, au titre de l’emploi de salariés résidant dans une zone urbaine sensible (ZUS) située dans la même unité urbaine que la ZFU d’implantation de l’établissement.

La condition de résidence s’applique pendant 5 ans à compter :

  • soit de la date de délimitation de la zone, pour les associations présentes à son ouverture,
  • soit de la date d’implantation ou de création de l’association dans la zone.

En cas de non-respect de la condition de résidence et à défaut d’embauche d’un salarié résident sous CDI ou CDD d’au moins 12 mois, dans le délai de 3 mois de date à date, l’exonération est suspendue pour l’ensemble des salariés :

  • à compter du premier jour du mois suivant l’expiration du délai,
  • jusqu’au premier jour du mois suivant la date d’effet de l’embauche ayant pour conséquence de rétablir la proportion de résidents.

L’exonération concernant les mois suspendus est définitivement perdue et la durée d’exonération n’est pas prorogée.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.

ZUS :

Zone urbaine sensible. Territoires caractérisés par un déséquilibre entre l'habitat et l'emploi. Cette notion était prise en compte dans l’ouverture du droit à l’exonération ZFU. La référence aux ZUS est à présent remplacée par une référence aux « quartiers prioritaires de la politique de la ville ».

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.