Vous avez créé ou transféré votre association en zone franche urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2014 ?
Votre association était présente dans une ZFU créée en 2004 ou en 2006, lors de la création de la zone ?
Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant du versement mobilité dans la limite de 15 salariés résidents dans la zone.
L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic. Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est égale à 2 Smic.
L’exonération s’applique en totalité pendant cinq ans.
Au-delà, elle s’applique de manière dégressive pendant neuf ans pour les associations de moins de cinq salariés, pendant trois ans pour les autres.
Pour bénéficier de cette exonération, un certain nombre de conditions et de formalités doivent être remplies.
Cette exonération dite ZFU « Associations » s’applique aux associations du secteur marchand et non marchand.
Les associations du secteur marchand peuvent choisir d’appliquer l’exonération ZFU « Entreprises ».
Pour connaître les modalités applicables aux entreprises, consultez la fiche ZFU dédiée aux entreprises.