08/09/2015

Vous avez créé ou transféré votre association en zone franche urbaine (ZFU) avant le 31 décembre 2014 ?
Votre association était présente dans une ZFU créée en 2004 ou en 2006, lors de la création de la zone ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une exonération des cotisations patronales d’assurances sociales, d’allocations familiales, du Fonds national d’aide au logement (Fnal) et le cas échéant du versement transport dans la limite de 15 salariés résidents dans la zone.

L’exonération est totale lorsque la rémunération horaire est inférieure ou égale à 1,4 Smic. Elle décroît de manière dégressive et s’annule lorsque la rémunération horaire est égale à 2 Smic.

L’exonération s’applique en totalité pendant cinq ans.
Au-delà, elle s’applique de manière dégressive pendant neuf ans pour les associations de moins de cinq salariés, pendant trois ans pour les autres.

Pour bénéficier de cette exonération, un certain nombre de conditions et de formalités doivent être remplies.

Cette exonération dite ZFU « Associations » s’applique aux associations du secteur marchand et non marchand.

Les associations du secteur marchand peuvent choisir d’appliquer l’exonération ZFU « Entreprises ».
Pour connaître les modalités applicables aux entreprises, consultez la fiche ZFU dédiée aux entreprises.

ZFU :

Zone franche urbaine. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des ZFU. Le bénéfice de l’exonération ZFU est limité aux implantations antérieures au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en ZFU à compter du 1er janvier 2015 ne pourront plus bénéficier de l’exonération au titre de leurs embauches. Les exonérations liées aux implantations antérieures au 1er janvier 2015 perdurent jusqu’à leur terme.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.