08/09/2015

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est ouvert à de nombreuses entreprises employant des salariés.

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6 % depuis le 1er janvier 2014 et s’applique sous certaines conditions, aux rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic.

Pour bénéficier du CICE, l’employeur éligible doit remplir certaines obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale.

Principaux textes

Liens utiles