08/09/2015

Le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) est ouvert à de nombreuses entreprises employant des salariés.

Le taux du crédit d’impôt est fixé à 6 % depuis le 1er janvier 2014 et s’applique sous certaines conditions, aux rémunérations n’excédant pas 2,5 Smic.

Pour bénéficier du CICE, l’employeur éligible doit remplir certaines obligations déclaratives auprès de l’Urssaf et de l’administration fiscale.

CICE :

Crédit d’impôt compétitivité et emploi. Crédit d’impôt ouvert à l’ensemble des entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

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