Qui peut en bénéficier ?

01/01/2019

Nouveau

Pour les créations et reprises d’entreprise intervenant à compter du 1er janvier 2019, l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprise est éligible au bénéfice de ce dispositif d’exonération de cotisations.

 

Pour les créations et reprises d’entreprise antérieures au 1er janvier 2019, pour pouvoir bénéficier de l’aide, vous deviez être :

  • demandeur d’emploi indemnisé ou indemnisable ;
  • demandeur d'emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi six mois au cours des dix-huit derniers mois ;
  • bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique ou du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • salarié ou personne licenciée d'une entreprise sous procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire reprenant tout ou partie de cette entreprise ;
  • salarié ou personne licenciée d’une entreprise en redressement ou en liquidation judiciaire qui reprend une autre entreprise au 1er janvier 2017 ;
  • un jeune de moins de 26 ans ;
  • un jeune de 26 à 30 ans non indemnisé ou reconnu handicapé ;
  • une personne ayant conclu un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) - sous certaines conditions ;
  • une personne qui crée ou reprend une entreprise à compter du 1er janvier 2017 au sein d’un « quartier prioritaire de la ville » (QPV) ;
  • bénéficiaire de la prestation partagée de l'éducation de l'enfant (PreParE).
 

RSA :

Revenu de solidarité active. Le RSA est une prestation sociale qui succède au RMI. Elle est gérée par les conseils départementaux, versée par les Caf et les MSA et destinée à garantir un revenu minimum à ses bénéficiaires, qu’ils aient ou non la capacité de travailler, avec en contrepartie une obligation de chercher un emploi ou un projet professionnel. Le RSA est d’un montant variable selon l’âge, la composition familiale et l’activité professionnelle.

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