Quelles exonérations ?

17/01/2020

Vous êtes exonéré, pendant 12 mois à compter de la date du début d'activité de l’entreprise, des cotisations salariales et patronales d’assurance sociale. Le montant de l'exonération dépend du montant de votre rémunération :

  • l’exonération est totale si la rémunération est inférieure à 30 852 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
  • l’exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 30 852 € et inférieure à 41 136 € ;
  • l'exonération n’est pas applicable lorsque la rémunération atteint 41 136 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Précision sur le calcul de l’exonération lorsque la rémunération est supérieure à 30 852 € et inférieur à 41 136 € :

Le montant de l’exonération est calculé à partir de la formule suivante :
Montant de l'exonération = E / 0,25 PSS × (PSS-R)

  • E correspond au montant total des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès) dues dans le cadre d’une rémunération égale à 30 852 €, soit 30 852 x 36 % = 11 107 € pour 2020 ;
  • PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
  • R est la rémunération de la personne bénéficiant de l'exonération.

Exemple :
Le gérant minoritaire d’une SARL créée au 1er janvier 2020 perçoit une rémunération de 32 000 € sur l’année 2020.
Montant de l’exonération Acre = E / 0,25 PSS × (PSS-R)
Soit (11 107 / 10 284*) x (41 136 – 32 000) = 9 867 € d’exonération Acre pour l’année 2020.
* 10 284 = 41 136 x 0,25

Le montant de l’exonération doit être calculé chaque mois par l’employeur en appliquant le plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Important

Si vous relevez du régime des travailleurs indépendants ou du régime micro-social, consultez cette fiche.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.