Quelles exonérations pour 2023 ?
Vous êtes exonéré, pendant 12 mois à compter de la date du début d'activité de l’entreprise, des cotisations salariales et patronales d’assurance sociale. Le montant de l'exonération dépend du montant de votre rémunération :
- l’exonération est totale si la rémunération est inférieure ou égale à 32 994 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
- l’exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ;
- l'exonération n’est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).
Précision sur le calcul de l’exonération lorsque la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieur à 43 992 € :
Le montant de l’exonération est calculé à partir de la formule suivante :
Montant de l'exonération = E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)
- E correspond au montant total des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès) dues dans le cadre d’une rémunération égale à 32 994 €, soit 32 994 × 36 % = 11 878 € pour 2023 ;
- PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
- R est la rémunération de la personne bénéficiant de l'exonération.
Exemple :
Le gérant minoritaire d’une SARL créée au 1er janvier 2023 perçoit une rémunération de 37 000 € sur l’année 2023.
Montant de l’exonération Acre = E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)
Soit (11 878 ÷ 10 998*) × (43 992 - 37 000) = 7 551 € d’exonération Acre pour l’année 2023.
* 10 998 = 43 992 × 0,25
Le montant de l’exonération doit être calculé chaque mois par l’employeur en appliquant le plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Important
Si vous relevez du régime des travailleurs indépendants ou du régime micro-social, consultez cette fiche.