Quelles exonérations pour 2023 ?

Vous êtes exonéré, pendant 12 mois à compter de la date du début d'activité de l’entreprise, des cotisations salariales et patronales d’assurance sociale. Le montant de l'exonération dépend du montant de votre rémunération :

• l’exonération est totale si la rémunération est inférieure ou égale à 32 994 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) ;
• l’exonération devient dégressive si la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieure à 43 992 € ;
• l'exonération n’est pas applicable lorsque la rémunération atteint 43 992 € (une fois le plafond annuel de la Sécurité sociale).

Précision sur le calcul de l’exonération lorsque la rémunération est supérieure à 32 994 € et inférieur à 43 992 € :

Le montant de l’exonération est calculé à partir de la formule suivante :
Montant de l'exonération = E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)

• E correspond au montant total des cotisations patronales et salariales d’assurance sociale (allocations familiales, assurance maladie, maternité, vieillesse de base, invalidité décès) dues dans le cadre d’une rémunération égale à 32 994 €, soit 32 994 × 36 % = 11 878 € pour 2023 ;
• PSS est la valeur du plafond annuel de la Sécurité sociale ;
• R est la rémunération de la personne bénéficiant de l'exonération.

Exemple :
Le gérant minoritaire d’une SARL créée au 1^er janvier 2023 perçoit une rémunération de 37 000 € sur l’année 2023.
Montant de l’exonération Acre = E ÷ 0,25 PSS × (PSS-R)
Soit (11 878 ÷ 10 998*) × (43 992 - 37 000) = 7 551 € d’exonération Acre pour l’année 2023.
* 10 998 = 43 992 × 0,25

Le montant de l’exonération doit être calculé chaque mois par l’employeur en appliquant le plafond mensuel de la Sécurité sociale.