Les salariés visés

Tout salarié dont la rémunération est inférieure à 1,6 Smic, relevant à titre obligatoire du régime d’assurance chômage ou dont l’emploi auprès de certains employeurs ouvre droit à l’allocation d’assurance chômage, peut ouvrir droit à cet allégement, quelles que soient la forme ou la nature de son contrat de travail et la durée de travail à laquelle il est soumis.

Depuis le 1er janvier 2019, dans la mesure où leurs employeurs n’ouvrent droit à aucune exonération spécifique, le dispositif de réduction générale est étendu au titre des salariés :

  • des associations intermédiaires, des ateliers et chantiers d’insertion ;
  • en contrats d’apprentissage ;
  • en contrats de professionnalisation conclus avec des demandeurs d’emploi de 45 ans et plus ou conclus par les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification des plus défavorisés ;
  • des employeurs situés en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à la Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin et qui n’optent pas pour le bénéfice de l’exonération spécifiquement applicable dans ces territoires.

Pour aller plus loin

Retrouvez plus en détails les modalités de calcul et d'application de la réduction générale sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.

 

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.