Les modalités pour fiabiliser votre DSN

01/02/2019

Bien déclarer vos données en DSN c’est sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés.
Pour ce faire, il est notamment essentiel de veiller à la cohérence entre les données agrégées déclarées via les CTP et les données individuelles relatives à vos salariés.

Zoom sur la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage
Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et dans certains cas, aux contributions d’assurance chômage.
Pour déclarer correctement la réduction générale en tenant compte de cette évolution, vous pouvez vous référer utilement au guide déclaratif Urssaf (CTP 671, 801, 668 et 669) et à l’actualité mentionnée sur le site Urssaf.fr.

Pour en savoir sur la déclaration et la fiablisation de la réduction générale étendue en 2019.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).