Les modalités déclaratives

Le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques de votre DSN.

Depuis 2020

Pour le cas général :
CTP 668 et pour la régularisation le CTP 669.

Pour les populations éligibles à la réduction générale pour lesquelles l’Urssaf ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage (ex : salariés engagés à titre temporaire relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle) :
CTP 671 et pour la régularisation le CTP 801.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

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