Étape 3 : règles d’imputation du montant de la réduction générale
Le montant de la réduction calculée doit être imputé :
- sur les cotisations et contributions à verser à l’Urssaf au prorata des taux de cotisations et contributions incluses dans la valeur T (cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales, contribution Fnal, contribution CSA, cotisation AT/MP à hauteur de 0,55 % pour 2023 et contribution d’assurance chômage) ;
- puis le solde de la réduction sur les cotisations à verser aux institutions de retraite complémentaire (dans la limite du taux de réduction maximum de 6,01 % ou du taux de cotisation effectif pris en charge par l’employeur s’il est inférieur à ce taux).
Pour rappel, le coefficient T ne peut jamais tenir compte d’un taux de cotisation patronale Agirc-Arrco supérieur à 6,01 % (soit 0,0601).
Règles d’imputation |
Imputation du montant de la réduction générale |
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Sur les cotisations et contributions versées à l’Urssaf | Sur les cotisations et contributions versées aux institutions de retraite complémentaire | ||
Entreprises de moins de 50 salariés |
Montant de la réduction × (0,259 ÷ 0,3191) |
Montant de la réduction × (0,0601 ÷ 0,3191) |
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Entreprises de 50 salariés et plus |
Montant de la réduction × (0,263 ÷ 0,3231) |
Montant de la réduction × (0,0601 ÷ 0,3231) |
Retrouvez des exemples sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Les modalités d’imputation de la réduction sont différentes pour les intermittents du spectacle, les employeurs payant leurs cotisations au guichet unique du spectacle occasionnel (Guso) et les expatriés.
Si l’entreprise applique des taux ou répartitions dérogatoires pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire qui déterminent un montant inférieur à 0,0601, ceux-ci doivent être pris en compte dans le calcul du coefficient T.
Le cas échéant, il doit être tenu compte de ce coefficient spécifique dans l’imputation de la réduction entre l’Urssaf et l’institution de retraite complémentaire.
Les employeurs des salariés expatriés et les salariés relevant du statut d’intermittents du spectacle déclarent et payent les contributions d’assurance chômage à Pôle emploi, selon des modalités particulières.
Pour aller plus loin
Retrouvez ces modalités particulières sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.
Dans le cas des employeurs relevant du guichet unique pour le spectacle vivant, le montant de la réduction est imputé en totalité sur les cotisations et contributions déclarées et payées à cet organisme.
Pour aller plus loin
Retrouvez plus en détails les modalités d’imputation et réglementation applicables sur le bulletin officiel de la Sécurité sociale.