Les situations particulières

01/01/2019

Entreprises de travail temporaire

Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d’une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient est déterminé pour chaque mission sauf lorsque le salarié est titulaire d’un CDI ouvrant droit à une garantie minimale de rémunération au moins égale à 151,67 fois le montant du Smic.

Lorsqu’une mission est renouvelée, la réduction se calcule pour l’ensemble de la période couverte du début de la mission jusqu’à l’échéance du renouvellement.

N. B. Lorsqu’une mission débute au cours d’une année civile pour se terminer l’année suivante, le calcul de la réduction est effectué pour la part de la rémunération versée chaque année.

Salariés titulaires de contrat à durée déterminée

Pour les salariés en contrat à durée déterminée auprès d’un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.

En revanche, lorsque le contrat est renouvelé ou transformé en CDI, la réduction se calcule sur l’ensemble de la période couverte par lesdits contrats.

N. B. Lorsqu’un contrat couvre deux années civiles, le calcul de la réduction est effectué pour la part de rémunération versée chaque année.

CDI :

Contrat à durée indéterminée. Le CDI est un contrat de travail passé entre deux personnes (l’employeur et le salarié), sans limitation de durée. Ce contrat peut être conclu par écrit ou oralement.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.