Les cas particuliers de correction du coefficient

01/01/2017

Des formules de calculs particulières du coefficient s’appliquent aux :

  • salariés soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 ;
  • salariés intérimaires auxquels l’employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés ;
  • salariés des professions dans lesquelles le paiement des congés payés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de compensation.

Au titre de ces salariés, le coefficient est ainsi calculé

(T/0,6) x (1,6 x a x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1) x b.

  • Les valeurs « a » et « b » varient en fonction de chaque situation particulière.
  • Si la valeur « a » à prendre en compte évolue en cours d’année, la valeur annuelle du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution.
  • Les paramètres T, Smic et rémunération annuelle brute sont calculés comme pour les autres salariés.

Les heures d’équivalence dans le secteur du transport routier

Transport longues distances - Durée d’équivalence : 43 heures hebdomadaires :

(T/0,6) x (1,6 x ((45/35 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1

Transport courtes distances - Durée d’équivalence : 39 heures hebdomadaires :

(T/0,6) x (1,6 x ((40/35 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1

Quand la rémunération versée, hors heures supplémentaires, n’est pas établie sur la base de la durée équivalente à la durée légale, la valeur 45/35 ou 40/35 est ajustée dans la même proportion.

Lorsque le paiement des congés payés est mutualisé par une caisse de compensation le coefficient est ainsi déterminé

Salariés « transport longues distances »

(T/0,6) x (1,6 x ((45/35 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 100/90

Salariés « transport courtes distances »

(T/0,6) x (1,6 x ((40/35 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 100/90.

Salariés intérimaires auxquels est versée l’indemnité compensatrice de congés payés

(T/0,6) x (1,6 x ((1 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 1,1

Salariés pour lesquels le paiement des congés payés est mutualisé par une caisse de compensation (hors transports)

(T/0,6) x (1,6 x ((1 x Smic calculé pour un an) + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute – 1) x 100/90

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.